Diffusion d’un ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS AU MASSIFS CASTILLON ET A SON PARC ÉOLIEN
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
Vu les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de Monsieur Maxime Decarpentier en qualité de Préfet de Police des Bouches-du-Rhône (hors classe) ;
Considérant la réalisation d’un exercice militaire impliquant des tir d’armes à feu à munition à blanc.
Considérant que les tirs font encourir un danger pour la santé des personnes y étant exposées si insuffisamment protégées.
Arrête:
1/ l'interdiction de circulation pédestre et véhiculée, à l'exception des militaires participant à l’exercice et des véhicules de service public en intervention, au massif CASTILLON et à son Parc éolien. La circulation sur la D50 et D51 reste toutefois possible. L'interdiction débutera le 07/01/2026 à 18h00 et prendra fin le 08/01/2026 à 00h00.
2/ Les agents de police, gendarmerie et les maires assureront l'application du présent arreté.
3/ Un plan en annexe précise la zone d’exclusion interdite à la circulation pédestre comme véhiculée et au stationnement.
4/ Tout contrevenant à cette interdiction est passible d'une amende forfaitaire de 4ème classe.
Diffusion d’un ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS AU MASSIFS CASTILLON ET A SON PARC ÉOLIEN
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
Vu les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de Monsieur Maxime Decarpentier en qualité de Préfet de Police des Bouches-du-Rhône (hors classe) ;
Considérant la réalisation d’un exercice militaire impliquant des tir d’armes à feu à munition à blanc.
Considérant que les tirs font encourir un danger pour la santé des personnes y étant exposées si insuffisamment protégées.
Arrête:
1/ l'interdiction de circulation pédestre et véhiculée, à l'exception des militaires participant à l’exercice et des véhicules de service public en intervention, au massif CASTILLON et à son Parc éolien. La circulation sur la D50 et D51 reste toutefois possible. L'interdiction débutera le 07/01/2026 à 18h00 et prendra fin le 08/01/2026 à 00h00.
2/ Les agents de police, gendarmerie et les maires assureront l'application du présent arreté.
3/ Un plan en annexe précise la zone d’exclusion interdite à la circulation pédestre comme véhiculée et au stationnement.
4/ Tout contrevenant à cette interdiction est passible d'une amende forfaitaire de 4ème classe.
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